Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités selon lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur, lesquelles conditions s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société Connexion Informatique Sàrl des produits proposés sur son site Internet «ZDiscount.ch »

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site InterNet de la société Connexion Informatique Sàrl emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société Groupe Connexion Informatique Sàrl se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente

2. Identité de Zdiscount.ch cités

Connexion Informatique Sàrl
ZI Moulin du choc
1122 Romanel Morges

3. Accès au Site

L’Acheteur conserve à sa charge lres frais de télécommunication lors de l’accès de l’InterNet et de l’utilisation du site.

4. Formation du contrat et commandes

4.1 Prix

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet ZDiscount.ch, indiqués en CHF, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande et validation par l’Acheteur. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués sur la confirmation de commande envoyée par mail à l’Acheteur.

Les prix indiqués ne sont valables que pour des commandes uniquement effectuée sur notre

Site. Les prix pour les marchandises retirées en magasin(au stock) ainsi que les commandes faites

au magasin ne peuvent bénéficier des prix affichés sur le site.

Les prix comprennent la TVA applicable au jour de la commande (sauf pour toutes listes de prix annexées en fichier PDF indiquant des prix HT sur notre site) et tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus ZDiscount.ch Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par ZDiscount.ch à tout moment et sans préavis.

4.2 Disponibilité des produits

L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site InterNet de ZDiscount.ch : ordinateurs, périphériques, DVD, Logiciels, Photo, etc...

Les offres présentées par ZDiscount.ch sont valables dans la limite des stockes disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par ZDiscount.ch sont valables sous réserve de disponibilité des fournisseurs.

ZDiscount.ch se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatif et sous réserve d’erreurs éventuelles et n’engagent nullement le vendeur.

Au cas ou un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni-même affecter la validité de la vente.

4.3 Commande

Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre commande » il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

L'acheteur peut commander :

sur Internet : www.Zdiscount.ch
par téléphone uniquement au 021 869 85 85 du Lundi au Vendredi de 10.00 à 18.00 heures
La commande de l’Acheteur devra être confirmée par ZDiscount.ch, par courrier électronique.

La Vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de commande par MacConnexion.ch et ZDiscount.ch et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

5. Paiement

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme acomptes.

L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par ZDiscount.ch au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par virement bancaire (e-banking, virement postal ou envoi de la marchandise en contre-remboursement.

Toutes les commandes sont payables en Francs Suisse.

Connexion Informatique Sàrl se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelles que soient leur nature au niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.

6. Garanties

L'acheteur s’oblige au respect des conditions d’utilisation et d’installation des matériels conformément aux spécifications communiquées par le fabricant ou le Groupe Connexion Informatique Sàrl. L’emploi de fournitures non conformes à ces spécifications serait réalisé aux risques et périls del’Acheteur. La garantie est limitée au remplacement identique d’un matériel ou par du matériel comparable, de pièces présentant un vice caché ou un défaut de fabrication, ainsi que celles perdues ou endommagées lors d’un traitement ou d’une réparation par notre société. Aucune réclamation écrite pour non conformité ou vice apparent, quel qu’en soit le motif, ne sera admise après dix jours à compter de la réception de la marchandise et tout retour non autorisé sera refusé.

La garantie du matériel livré est une garantie retour atelier sauf pour les garanties sur site spécifiées par le fabricant.

La garantie appliquée exclue tout prêt de matériel ou remplacement immédiat (sous réserve des conditions du fabricant). Les ordinateurs ( PC, NoteBook,Macintosh ) sont livrés avec leur système d’exploitation. Toute modification du système d’exploitation, adjonction de fichier-système ou logiciels ne sont pas couverts par la garantie.

La réinstallation de tout système d’exploitation (Windows XP, Mac OS X) ne sont pas couverts par la garantie. Pour tour retour de produit avec un numéro de retour fourni par notre S.A.V la réinstallation du système d’exploitation fera l’objet d’une facturation séparée au tarif horaire de notre S.A.V.

Tout retour produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable de ZDiscount.ch. A cette fin, l’Acheteur prendra contact avec le service après-vente de ZDiscount.ch.Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de ZDiscount.ch

Si le produit est reconnu comme défectueux par ZDiscount.ch transmettra à l’acheteur un numéro de retour produit . Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrables, à compter de la communication du numéro de retour par ZDiscount.ch à l’Acheteur.

Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et doit être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par ZDiscount.ch et du numéro de série du produit.

Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et(ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.

Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.

Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

6.1 ZDiscount.ch ne garanti l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux., ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entrainer.

6.2 En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

le remplacement des consommables
l’utilisation anormale et non conforme des produits, logiciels,
les défauts et conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé par MacConnexion.ch et ZDiscount.ch

7. Service Après-Vente

ZDiscount.ch mettent à disposition de l’acheteur :

une Hot Line Technique par téléphone (0900 555 225 – Frs 2,50/minute) du Lundi au Vendredi de 10.00 à 18.00 heures..
En aucun cas il ne sera répondu par mail aux questions techniques.
Pour tout Retour produit défectueux, l’Acheteur peut envoyer un mail à ZDiscount.ch ou contacter notre Hot Line au 0900 555 225 - Frs 2,50/minute afin de demander un numéro d’autorisation pour un retour produit défectueux.
Un Service technique à disposition pour apporter tout matériel défectueux ou toutes interventions techniques à effectuer (pendant ou hors garantie) à l’adresse suivante :
Service Technique et Logistique
Connexion Informatique
ZI Moulin du Choc
1122 Romanel sur Morges

Un numéro d’autorisation est necessaire (à demander à notre S.A.V) avant d’apporter votre produit défectueux ou pour toute réparation hors garantie.

8. Livraison – Retour Produit

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, les cases postales ne sont pas délivrées par notre transporteur.

En cas de disponibilité partielle, ZDiscount.ch pourra être amené à scinder les commandes.

Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l’ensemble des autres articles sera disponible.

Tous les produits de ZDiscount.ch sont expédiés par DHL dans toute la Suisse, les colis sont assurés contre tous dommages durant le transport.

Un supplément de Frs 20.- sera exigé pour toute livraison le samedi matin.

9. Problème de qualité ou de conformité

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme) l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 10 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.

Les réclamations doivent être adressée par courrier electronique ou par courrier et doivent comporter :

les coordonnées de l’Acheteur
les références du produit
les motifs de réclamation
Le retour des produits devra être fait à charge de l’Acheteur et comporter un numéro de retour attribué par notre Service Après Vente. A défaut, ZDiscount.ch ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.

Tout produit devra être retourné dans son emballage d’origine (pour réparation ou échange sous garantie) ainsi que pour tout échange et devra comporter l’intégralité du produit et acccessoires.

En particulier, les produits tels que logiciels disques, DVD, CD-ROM, Cartes mémoires , ne devront pas avoir été descellés sous peine de refus total en cas d’échange.

De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli. Tout produit incomplet, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

10. Problème de qualité ou de conformité

Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué en cas d’annulation de commande, un bon d’achat équivalent au prix du produit inclus la TVA (hors frais d’expédition) sera adressé à l’Acheteur. Dans tous les cas ZDiscount.ch communiquera lors de l’attribution de ce bon d’achat uniquement par message electronique :

durée de validité
le montant inclus la TVA . Les frais d’expédition ne sont pas crédités.

11. Restriction relatives aux logiciels

L'acheteur s’engage à respecter les conditions d’utilisation des licences des progiciels et logiciels telles qu’établies par les éditeurs de ces logiciels et progiciels.

L’Acheteur s’interdit tout acte susceptible de porter atteinte aux droits des auteurs de ces progiciels et logiciels, de leurs ayants-droit ou de ZDiscount.ch en sa qualité de distributeur, ZDiscount.ch est à cet égard dégagés de toute responsabilité.

12. Responsabilités

ZDiscount.ch ne pourra être tenus pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits ou de leur utilisation fautiv

ZDiscount.ch ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers, CD ou DVD endommagés. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires

L’impossiblité totale ou partielle d’utiliser les produits, enraison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de ZDiscount.ch ni donner à aucun dédommagement ou remboursement.

13.Réserve de propriété

ZDiscount.ch conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. L’inéxécution par l’acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d’exiger la restitution des marchandises livrées aux frais et aux risques de l’Acheteur.

14. Force Majeure

Notre société sera dégagée de toute obligation contractuelle de faire ou de livrer sans versement d’indemnité d’aucune sorte en cas de force majeure résultant des faits énoncés ci-après sans que la liste ait un caractère exhaustif: grève chez ses fournisseurs, guerre, acte de terrorisme, destruction pour quelque cause que ce soit, totale ou partielle des locaux et des installations, décision gouvernementale à caractère fiscale, douanier ou autre et de manière générale tout événement fortuit d’origine humaine ou naturelle empêchant ou réduisant les possibilités d’exécution des prestations ou des obligations contractuelles de notre société.

15. Droit de propriété Intellectuelle

Toute mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles ou logos quel qu’en soit la couleur ou le graphisme, etc... appartenant ou déposés par notre société ou par des sociétés qu’elle représente sur quelque support que ce soit et quelles qu’en soient l’utilisation et la destination, ainsi que toutes les modifications des emballages d’origine ou des mentions portées sur les emballages ou des produits devront être soumises à l’accord préalable et écrit de ZDiscount.ch – Groupe Connexion Informatique Sàrl

16. Attribution de compétence

Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution des présentes et de leur suite relèveront de la compétence du Tribunal de Romanel-sur-Morges (for juridique).